Arrêté n° 1623 CM du 05/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1623 CM du 5 décembre 2013 portant désignation du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
(NOR : HDT1302451AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11862 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1570 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1012 CM du 25/07/2013 (texte abrogé)

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