Décret du 20/05/1910
Actes Promulgués Décret du 20 mai 1910 portant application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique (Arrêté de promulgation du 4 août 1910) Paru in extenso au Journal Officiel 1910 n° 32 du 11/08/1910 à la page 332 dans la partie Décrets Télécharger :Texte modificatif : |