| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1676 CM du 6 décembre 2013 portant dérogation aux dispostions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tubuai pour l'opération de mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets) Paru in extenso au JOPF n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11911 NOR : DDC1301901AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
