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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1741 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rurutu badminton club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/12/2013 à la page 12192 NOR : SJS1301265AC |
