Arrêté n° 1774 CM du 09/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1774 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA/IFM-PC du 7 novembre 2013 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013
(NOR : IFM1302505AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 65 du 13/12/2013 à la page 12306 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 34 CM du 10/01/2014

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