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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1774 CM du 9 décembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CA/IFM-PC du 7 novembre 2013 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2013

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/12/2013 à la page 12306

NOR : IFM1302505AC

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