Arrêté n° 2079 CM du 30/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Académie Tahitienne - Fare Vana'a pour son budget de fonctionnement 2013
(NOR : SCP1302069AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2305 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1600 CM du 13/11/2014

    • Page précédente