Arrêté n° 317 MET du 14/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 317 MET du 14 janvier 2014 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL "Bathy's Diving Tahiti"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1959 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 556 MET du 22/01/2014

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