Arrêté n° 13 PR du 14/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13 PR du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 900 PR du 24 décembre 2013 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1942 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 900 PR du 24/12/2013 (texte abrogé)

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