Arrêté n° 356 MET/DTT du 15/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 356 MET/DTT du 15 janvier 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Raiatea, à la société "Lagon aventure"
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 6 du 21/01/2014 à la page 1961 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 642 MET du 22/01/2018

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