Arrêté n° 176 CM du 28/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1400014AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2309 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 256 CM du 06/03/2015

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