Arrêté n° 181 CM du 28/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 181 CM du 28 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2013 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
(NOR : DTT1400026AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2319 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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