Arrêté n° 21 CAB/BSIRI/CSVS du 06/01/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 21 CAB/BSIRI/CSVS du 6 janvier 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin de distribution et de réparation de véhicules automobiles «Sodiva Nissan» à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2298 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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