Arrêté n° 12014 VRPF/DL du 23/01/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2014 VRPF/DL du 23 janvier 2014 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat dotation 2014 (1re délégation)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2300 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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