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Loi n° 2014-56 du 27/01/2014

Publié par le Pays à titre d'information
Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2372 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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