Arrêté n° 815 MET du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 815 MET du 29 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan n° 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2364 dans la partie MET
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