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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 817 MLA du 29 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/02/2014 à la page 2351
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