Arrêté n° 817 MLA du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 817 MLA du 29 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2351 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5556 MLA du 24/06/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 8072 MAE du 16/11/2010 (texte abrogé)

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