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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 818 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle formant le lot n° 151, dépendant du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), section de Avera, au profit du service du développement rural (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/02/2014 à la page 2351
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