Arrêté n° 818 MLA du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 818 MLA du 29 janvier 2014 portant affectation de la parcelle formant le lot n° 151, dépendant du domaine Faaroa, sise commune de Taputapuatea (île de Raiatea), section de Avera, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2351 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2912 MPF du 21/03/2018

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