Arrêté n° 844 MET du 29/01/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 844 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 10 du 04/02/2014 à la page 2359 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 30 MTI du 16/01/2008 (texte abrogé)

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