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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 844 MET du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 04/02/2014 à la page 2359
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  • Modifiant : Arrêté n° 30 MTI du 16/01/2008 (texte abrogé)
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