Arrêté n° 1706 MRM du 20/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1706 MRM du 20 février 2013 portant renouvellement des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3232 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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