Arrêté n° 1711 MEE du 20/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1711 MEE du 20 février 2014 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3244 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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