Arrêté n° 1711 MEE du 20/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1711 MEE du 20 février 2014 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3244 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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