Autres n° 555 MET/AU du 20/02/2014

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Intitulé :

Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande présentée par la commune de Anaa relative à la régularisation du lotissement dénommé Nouveau village de Tuuhora, sis à Anaa, sur les terres expropriées par ordonnance du tribunal de première instance de Papeete n° 79 du 7 mai 2008

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3278 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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