Arrêté n° 2 SAIDV du 14/02/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2 SAIDV du 14 février 2014 modifiant l'arrêté n° HC 9 SAIDV du 3 janvier 2012 modifié portant création du syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3184 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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