Convention n° DIPAC/FIP du 18/02/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 33-14 DIPAC/FIP du 18 février 2014 pour la réalisation de l'opération « Elaboration du plan communal de sauvegarde », commune de Taiarapu-Ouest

Paru au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3276 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente