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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1760 MLA du 21 février 2014

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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 1760 MLA du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 7532 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia, et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3237
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