Arrêté n° 1760 MLA du 21/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1760 MLA du 21 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 7532 MLA du 25 septembre 2013 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées commune de Punaauia, et des constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement (TNAD)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3237 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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