Arrêté n° 1788 MTE du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1788 MTE du 24 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 38 MEP du 18 août 2008 autorisant M. Didier Marechal à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3221 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 38 MEP du 18/08/2008 (texte abrogé)

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