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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1786 MLA du 24 février 2014

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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 1786 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 6 septembre 2007 et portant abrogation de l'arrêté n° 833 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'un local sis au second étage de l'immeuble dit Juventin, situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa a Oopa, au profit de l'association Agir contre le SIDA

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3239
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 833 CM du 18/06/2007 (texte abrogé)
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