Arrêté n° 1786 MLA du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1786 MLA du 24 février 2014 autorisant la résiliation du bail du 6 septembre 2007 et portant abrogation de l'arrêté n° 833 CM du 18 juin 2007 autorisant la location d'un local sis au second étage de l'immeuble dit Juventin, situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa a Oopa, au profit de l'association Agir contre le SIDA

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3239 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 833 CM du 18/06/2007 (texte abrogé)

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