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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1787 MLA du 24 février 2014

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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 1787 MLA du 24 février 2014 portant transfert de l'autorisation de location des parcelles dépendant de la terre Hanimoo, partie côté montagne, partie au nord et au sud du ruisseau, cadastrées section AE n° 53 et n° 55, sises à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est, d'une superficie de 1 709 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Louise Faaio veuve Mana

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3239
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