Arrêté n° 1787 MLA du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1787 MLA du 24 février 2014 portant transfert de l'autorisation de location des parcelles dépendant de la terre Hanimoo, partie côté montagne, partie au nord et au sud du ruisseau, cadastrées section AE n° 53 et n° 55, sises à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-est, d'une superficie de 1 709 mètres carrés, au profit de Mme Marie-Louise Faaio veuve Mana

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3239 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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