Arrêté n° 304 CM du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 304 CM du 24 février 2014 portant affectation du remblai dénommé "concession maritime Arii'oe", cadastré commune de Rurutu, section de commune de Moerai, section AB n° 18, au profit de la commune de Rurutu
(NOR : DAF1420013AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3217 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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