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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24 février 2014

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Ministère du tourisme, de l'écologie, de la culture et des transports aériens
Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24 février 2014 autorisant la société Pacific Petroleum § Services (PPS) à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, une station-service, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/02/2014 à la page 3222
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