Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24 février 2014 autorisant la société Pacific Petroleum § Services (PPS) à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, une station-service, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 17 du 28/02/2014 à la page 3222 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente