Arrêté n° 332 CM du 27/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente

Parution :

Annexe :

  • Annexe mise à jour le 19 décembre 2016.pdf.Télécharger l'annexe
  • Texte consolidé :

    Textes modificatifs :

    Texte modifié :

    Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013

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