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Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
(NOR : DSP1400227AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 8 NS du 10/03/2014 à la page 186 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-1 du 14/01/2013
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