Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2977 MTE du 31 mars 2014 autorisant M. Paul Moohono Niva à effectuer une campagne de fouille archéologique préventive sur la terre Teputunina 1 dans la commune de Hitiaa o te Ta, commune associée de Papenoo, Tahiti, archipel des Iles-du-Vent Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 28 du 08/04/2014 à la page 4878 dans la partie MTE Télécharger : |
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