Arrêté n° 566 HC/CAB/BSIRI/CLSV du 09/04/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC/566/CAB/BSIRI/CLSV du 9 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° HC/198/CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéoprotection de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 31 du 18/04/2014 à la page 5252 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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