Arrêté n° 446 HC/DRCL/BRE du 10/04/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC/446/DRCL/BRE du 10 avril 2014 autorisant la direction générale, gestionnaire des aéroports de Tahiti-Faa'a représenté par M. Frédéric MOR, à acquérir et à détenir des armes soumises à la déclaration utilisées par des agents dans le cadre de la prévention du péril animalier
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 31 du 18/04/2014 à la page 5253 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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