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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC/06/SAIA/it du 3 avril 2014 portant attribution à la commune de RAIVAVAE d'une subvention de 4 552 500 fcfp soit 38 149,95 euros au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 «Dotation d'équipement des territoires ruraux» du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « acquisition d'un broyeur polyvalent à déchets ménagers » Paru in extenso au JOPF n° 31 du 18/04/2014 à la page 5272 |
