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Arrêté n° 620 CM du 14/04/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 620 CM du 14 avril 2014 modifiant l'arrêté n° 820/CM du 18 juin 2013 modifié, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
(NOR : DRM1400687AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5382 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 820 CM du 18/06/2013 (texte abrogé)

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