Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Avenant n° 3 du 10/04/2014

Avenant n° 3 du 10/04/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 3 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports

Paru au Journal Officiel 2014 n° 32 du 22/04/2014 à la page 5359 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 41-03 du 10/04/2003

    • Page précédente