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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 3631 MRM/DRMM du 22 avril 2014 portant modification de l'arrêté n° 1599/MRM/PRL du 29 avril 2011 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Antoine Teapiki, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 95)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 29/04/2014 à la page 5781
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