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Arrêté n° 4687 MLA du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4687 MLA du 26 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7033 MAA du 18 septembre 2012 et autorisant la résiliation du bail du 1er octobre 2012 relatif à la location d'une emprise de 1 210 m² à détacher des parcelles de terre dénommées "Propriété Bolh", cadastrées commune de Punaauia section O n° 362 et 363, au profit de Mlle Maire Tehahe et M. Iona Mauri

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7021 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7033 MAA du 18/09/2012 (texte abrogé)

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