Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 4690 MLA du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastrée section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sises à Raroia, commune de Makemo, au profit de la Société civile aquacole Hei Moana Poe

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7023 dans la partie MLA

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données