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Arrêté n° 4690 MLA du 26/05/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4690 MLA du 26 mai 2014 autorisant la location d'un îlot dénommé "Tehonotikatahi" cadastrée section AP n° 1 et d'une parcelle de terre dénommée "Ogogo" cadastrée section CH n° 6, sises à Raroia, commune de Makemo, au profit de la Société civile aquacole Hei Moana Poe

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7023 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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