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Arrêté n° 836 HC/CAB/BSIRI/CLSV du 23/05/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 836 CAB/BSIRI/CLSV du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1457 CAB BSIRI CSVS du 3 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 44 du 03/06/2014 à la page 7018 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1457 CAB/SSIRI/CSVS du 03/07/2013
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