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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 836 HC/CAB/BSIRI/CLSV du 23 mai 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 836 CAB/BSIRI/CLSV du 23 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1457 CAB BSIRI CSVS du 3 juillet 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la mairie de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 03/06/2014 à la page 7018
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