Arrêté n° 889 CM du 12/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 889 CM du 12 juin 2014 portant suppression du comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine
(NOR : SCP1401078AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 48 du 17/06/2014 à la page 7572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 2000-138 APF du 09/11/2000 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1620 CM du 24/11/2000 (texte abrogé)

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