Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 892 CM du 12 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 17/06/2014 à la page 7573

NOR : DRM1401055AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 8132 MRM du 17/11/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2192 MRM du 08/04/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 2195 MRM du 08/04/2013 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données