Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 823 DIRAJ/BRE du 27/06/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8369 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.