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Arrêté n° 989 CM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée XXIVè édition des championnats de Polynésie de cross scolaire pour l'année 2014
(NOR : DEP1400604AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8385 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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