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Arrêté n° 5734 MRM du 01/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5734 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7794 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Hogamanumea Sao Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8417 dans la partie MRM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 7794 MRM du 08/10/2013 (texte abrogé)
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