Arrêté n° 5747 MRM du 02/07/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5747 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8420 dans la partie MRM Télécharger :Texte modificatif : |
