Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 5763 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5763 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Mickaël Vetea Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8433 dans la partie MRM

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.