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Arrêté n° 5764 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5764 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tereva Maurice Chazette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8433 dans la partie MRM

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