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Arrêté n° 5765 MRM du 02/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 95)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8434 dans la partie MRM

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