Arrêté n° 5767 MRM du 02/07/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5767 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubilé sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 54) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 54 du 08/07/2014 à la page 8436 dans la partie MRM Télécharger : |
